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acte de l&39;exploitation minière de l&39;accord de partenariat

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Contrat de Partenariat entre SODIMICO et SHINING MINING

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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09

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ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE TRANSITION - Lefaso

2024年10月28日  2 L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE TRANSITION Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 20243; Vu la

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TOGO et KERAS: Un partenariat novateur pour l'exploitation

2023年5月19日  Au Togo, sous le leadership du chef de l’État Faure Gnassingbé, le gouvernement togolais s’est engagé dans un vaste processus de développement de la chaîne

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AGENCE NATIONALE D’AMENAGEMENT DES

2018年10月19日  d’Administration, de l’exploitation, de la gestion, de l’entretien, de la réparation et du renouvellement des infrastructures minières faisant partie de son patrimoine ; Ce

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Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

2016年12月13日  Le présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme. afin de lui faciliter l’exécution de sa mission dans le cadre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales

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(PDF) Rapport: Projet pilote de monitoring de l’or

2017年12月8日  Appuyé par la Public Private Alliance for Responsible Minerals Trade (PPA), IPIS a mis en place son projet pilote de monitoring de l’or artisanal à Mambasa (Province

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14/3. Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l

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2019年9月6日  3. Amodiation : l’acte juridique par lequel, le titulaire d’un titre minier d’exploitation, amodiant, remet tout ou partie de l’exploitation de ce titre à un tiers,

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2023年6月19日  Article 15 : A l'exception de l'exploitation minière artisanale, de la reconnaissance et sous réserve des dispositions de la présente loi, le demandeur d'une

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2022年12月13日  APV-FLEGT Accord de Partenariat Volontaire – Forest Law Enforcement, Governance and Trade ARM Autorisation de reconnaissance minière BAIE Bureau d'achat

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