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vendre permis de recherche minière

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Autorisation de cession des droits et obligations relatifs À un permis ...

2012年11月7日  Validité de la formalité : la cession du permis de recherche ou d'une concession d'exploitation n'est autorisée que pendant la période de validité du titre minier en vigueur et

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Permis de recherche minière : Procédures et autorisations ...

2025年4月1日  Le secteur minier, pilier économique stratégique, requiert une réglementation rigoureuse pour concilier exploitation des ressources et protection de l'environnement. Au

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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT

1 天前  Renouvellement d’une autorisation d’ouverture d’un bureau d’achat et de commercialisation des substances minières issues de l’exploitation artisanale

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La demande de permis exclusif de recherches (PER)

2021年2月15日  Que comprend la demande de PER ? La demande de PER comprend une lettre de demande et un dossier comportant notamment :

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Législation/Mines/Procédure et conditions des permis de recherche

2024年11月19日  La demande d autorisation de fusion de permis de recherche est adressée à l administration par le titulaire des permis à fusionner, dans les formes prévues à l article 2, au

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Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies

Modèle d'une demande de cession d'un permis de recherche ou d'une concession d'exploitation (.doc) Modèle d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche (.doc)

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Titres miniers (PER, concession) - DREAL Nouvelle-Aquitaine

2017年2月22日  Le permis de recherche s’applique aux travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire

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Les différents PERM (permis exclusifs de

Le PER est la première étape du lancement d’un projet d’exploitation minière. Si le Permis Exclusif de Recherche est accordé, la société « Cordier Mines » aura l’exclusivité en matière de recherches minières pour 5 ans. Dans ce délai, des

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permis d'exploiatation minier - cafge

2006年10月12日  Le titulaire du permis de recherche doit présenter au service des mines, dans les six mois qui suivent l'institution du permis, un programme fixant la nature et

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Procédure d’octroi d’un Permis de recherche - Congo Mines

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie,

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AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS - a-mla

4 天之前  Le permis de recherche minière peut être retiré à tout moment selon la procédure prévue à l’article 209 pour l’un des manquements suivants non justifié par la force majeure : (i)

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Niger Loi minière - Droit-Afrique

2023年2月20日  droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions

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Procédure d’octroi d’un Permis de recherche - Congo Mines

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie,

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Permis de recherche minière : Procédures et autorisations ...

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CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC

Le dossier de demande comprend le formulaire de demande dûment rempli et signé, les pièces d’identité du requérant et les autres documents requis selon le type de droit postulé. Le

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CODE MINIER 2005 - EDBM

2017年12月29日  recouvrement et la répartition des recettes de la redevance minière à leur profit, • donner à l’Etat la possibilité d’octroyer des permis par voie de concours à la suite

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Togo : comment obtenir un permis de recherche minière

2021年11月22日  La convention minière est valable pendant toute la durée de validité du permis de recherche, renouvellement inclus. Le permis de recherche peut être renouvelé deux (02)

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Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis

2015年10月15日  Modèle de convention minière (Permis de recherche) 4/12 courte période des travaux de remise en état du site minier qui peuvent avoir lieu après l’arrêt de la production.

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Procedures d’obtention du titre minier de recherche et

LES DISPOSITIONS COMMUNES A PROCEDURE D’OBTENTION DU PERMIS DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION; Les dispositions à la procédure d’obtention du permis

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Permis de Recherche (PR) - BCMM

Droits : Le Permis de Recherche (PR) confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif de faire la prospection et la recherche de la ou

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Demander un permis de recherche minière - senegal-services

La demande de permis de recherche minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le

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Burkina Faso : Les conditions d’accès à un permis minier

2023年6月20日  Au Burkina Faso, c’est l’administration minière qui autorise l’exercice d’une activité minière ou de carrière. Les actes d’autorisation sont regroupés en 02 grandes

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Permis de recherche - CPDM-Mines

Permis de recherche Permis de recherche Octroi du permis de recherche. La demande d’octroi d’un permis de recherche minière industrielle ou semi-industrielle est adressée au Ministre en charge des Mines. Cependant, avant

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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE

2023年12月25日  toute société minière sollicitant un permis de recherche. Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les

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L’essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et de ...

2022年12月16日  S’agissant d’un Permis de recherche, le titulaire du titre minier devra déposer, dans l’année de l’obtention du titre auprès du cadastre minier central ou provincial, la preuve

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LES PERMIS MINIERS - FH2MRE

2023年6月21日  un permis de recherche minière La demande d’un permis de recherche minière s’effectue auprès de la Direction des Mines, (Service de la Gestion des Titres Miniers), à

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Obtention des titres miniers de recherche et d'exploitation

Ces dispositions sont spécifiques non seulement au permis de recherche (A) mais également au permis d’exploitation (B). Permis de recherche; ... de la société minière et des représentants

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Demander la prorogation du permis de recherche minière

Une demande de renouvellement, d’extension ou de transformation du permis de recherche minière peut être sollicitée conformément aux dispositions du Code minier si elle ne s’applique

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Mines, des permis de recherches attribués pour divers produits

2025年2月27日  Ce des décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière. Les deux premier sont valables pour l’or. Ces permis de recherche ont été attribués à la Société «

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permis d'exploiatation minier - cafge

2006年10月12日  - Récépissé constatant le versement de la taxe et portant la mention ''demande de permis de recherche minière'' ; - Une pièce justifiant de l'identité du demandeur. S'il s'agit

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